Conditions Générales d'utilisation et de Vente

Page mise à jour le 23 Février 2020

Restrictions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente s'appliquent uniquement pour les produits pédagogiques (mini-cours, cours complets elearning et évaluations) pour les sites http://www.azuratec-enligne.com/ ou http://boutique.azuratec.com/.
Les parcours de formation étant des actions de formation professionnelles non commercialisés sur ces deux sites, les Conditions Générales de Ventes s'y appliquant sont décrites sur la page http://formation.azuratec.com/CGV

Informations générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société AZURATEC S.A.S.U au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé sis 58 avenue de vallauris – 06400 CANNES - (ci-après désignée " AZURATEC " ), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro SIREN 818 960 114 et toute personne (ci-après désigné "L’ACHETEUR") effectuant un achat via la boutique du site http://www.azuratec-enligne.com/ ou http://boutique.azuratec.com/

L’ACHETEUR certifie être âgé d'au moins 18 ans et avoir une pleine capacité juridique pour effectuer une commande sur le site http://www.azuratec-enligne.com/ ou être représentant légal d’une personne frappée d’incapacité.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants. Il s'engage à en faire un usage personnel et à ne pas les communiquer à des tiers. Les conséquences de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Utilisateur relèvent de sa seule responsabilité.

L’ACHETEUR déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

AZURATEC peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AZURATEC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AZURATEC et L’ACHETEUR.

AZURATEC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix

Les prix affichés sur le site Internet sont indiqués en euros nets de toutes taxes. ( l'organisme de formation étant exonéré de la TVA pour ses actions de formation professionnelle continue conformément à l'article 261-4-4-a du CGI), ainsi que pour les produits annexes vendus tels que les ressources ( manuels, diaporama, fichier HTML5 ou moodle, etc...).
AZURATEC se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant entendu que les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

AZURATEC se donne le droit d'offrir la gratuité à une ou plusieurs formations. L'Utilisateur inscrit gratuitement adhère sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

Paiement

Le montant dû par L'ACHETEUR est le montant indiqué (Prix net sur le site : l'organisme de formation étant exonéré de la TVA pour ses actions de formation professionnelle continue conformément à l'article 261-4-4-a du CGI) et affiché avant chaque transaction.

L’ACHETEUR peut effectuer le règlement :
- par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Discover, Américan Express). Il est précisé qu'en choisissant ce mode de paiement, L’ACHETEUR sera alors redirigé automatiquement sur le serveur monétique de STRIPE. Le serveur de STRIPE fait l'objet d'une sécurisation par cryptage de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement de L’ACHETEUR. La responsabilité de AZURATEC est donc dégagée.

- par chèque bancaire avec l'accord préalable d'AZURATEC.

Processus de commande

Pour passer commande du produit proposé sur le site http://www.azuratec-enligne.com/ ou http://boutique.azuratec.com , l’ACHETEUR doit cliquer sur le bouton "Cliquer pour entrer dans le cours". Lorsque l’ACHETEUR souhaite procéder à sa commande, il doit prendre connaissance des présentes conditions accessibles à partir du menu déroulant "Informations générales".

Si ce compte est déjà créé, il suffira alors de saisir l’identifiant et le mot de passe  pour accéder directement à son espace personnel. Si ce n’est pas le cas, L’ACHETEUR doit saisir son adresse e-mail et cliquer sur le bouton « Créez votre compte ». L’ACHETEUR devra ensuite renseigner correctement les champs obligatoires du formulaire, marqués d’un astérisque, puis cliquer sur le bouton « S’inscrire ». L’ACHETEUR complétera les données concernant ses coordonnées et son adresse postale. Après identification et ouverture de sa session, l’ACHETEUR peut lancer le processus de commande. Il pourra toujours accéder aux descriptifs des produits proposés à la vente et sélectionner ceux qui l’intéressent en cliquant sur le bouton « Cliquer pour entrer dans le cours ».. Après avoir consulté les Conditions Générales d'utilisation et de Vente, l’ACHETEUR clique alors sur le bouton « Acheter ce cours ».

La commande sera ainsi enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de AZURATEC et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre AZURATEC et L’ACHETEUR.

Livraison

Les produits achetés sur le site http://www.azuratec-enligne.com/ ou http://boutique.azuratec.com sont en ligne ou en téléchargement. Il n’y aucun produit conditionné en boîte.

Après la validation du règlement, L’ACHETEUR reçoit dans les 48 heures un e-mail avec la procédure détaillée pour se connecter et accéder aux cours en ligne et/ou télécharger son produit.

Droit de rétractation

L’ACHETEUR dispose d’un droit de rétractation de 7 (sept) jours prévu par la loi (Article L.121-20 du Code de la Consommation). Pour exercer son droit de rétractation, l’ACHETEUR doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception du courrier électronique avec son numéro de licence ou ses codes personnels, mentionnant sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation est strictement soumis à la condition : de ne pas utiliser les codes personnels pour se connecter aux cours en ligne dans les 7 (sept) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui fournissant ces mêmes codes.

Dans les cas contraires, le contrat est alors réputé exécuté.

Dans le cas où les conditions d’exercer le droit de rétractation sont satisfaits, AZURATEC s’engage alors à rembourser L’ACHETEUR de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement sauf accord explicite.

Droits d’auteur et respect des marques

L'aspect général du site, son organisation, les logos de la société et de ses produits et services et l'ensemble des éléments visuels et sonores, les commentaires, les éditoriaux qui le composent sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et des marques. L’ACHETEUR ne peut en aucun cas les utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images, animations, vidéos, logos ou sons sans l'autorisation écrite et préalable de AZURATEC.
AZURATEC se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Respect des images

Les photographies sont des œuvres protégées au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2-9 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts.
Les images, captures écran, photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de AZURATEC et/ou sont utilisées par AZURATEC avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de AZURATEC.
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Exclusion de responsabilité

AZURATEC ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations y figurant. Dans la mesure du possible, AZURATEC s'efforce de mettre à jour les informations éditées sur ce site. AZURATEC ne saurait toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
AZURATEC garantit le bon fonctionnement de ses produits dans la configuration technique telle que précisée sur chaque fiche produit.

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Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.